L'OMPIC : la plateforme des demandes de certificats négatifs a satisfait furthermore de 200.000 shoppers Afin de simplifier l’acte d’entreprendre et d’améliorer les companies fournis aux créateurs d’entreprise et aux professionnels, l’OMPIC achieved à la disposition des opérateurs économiques une plateforme one hundred% digitale des products and services liés aux demandes de certificats négatifs.

Choisir la voix de dépôt de la marque : le mandataire peut décider de faire enregistrer la marque dans l’une des 28 antennes régionales ou directement auprès du siège de l’OMPIC.

Ce document est une sorte d’attestation qui donne le droit légal à une entreprise d’utiliser un nom industrial au Maroc.

Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles

Il est doable d'enregistrer en furthermore du nom business, un sigle correspondant aux initiales des mots composant la dénomination choisie.

Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles

Le certificat négatif est le Leading doc qu’il faut avoir, avant de lancer toutes les autres procédures de déclaration de l’entreprise auprès des autorités. Avant de se lancer dans l’inscription au niveau du registre ou la signature d’un contrat de bail pour la domiciliation, il faut être sûr que le nom que l’on a choisi est valable, automobile ce nom apparaitra sur tous les autres paperwork.

A cet effet, la plateforme des providers liés aux demandes de certificats négatifs joue un rôle significant dans l’amélioration de l’environnement des affaires et read more la advertising de l’investissement national et étranger ainsi que la création de l’emploi et des richesses.

Il est interdit d'utiliser des mots contraires à l'ordre community et aux bonnes mœurs ou des termes suggérant que l'entreprise exerce des activités illicites.

Ce doc est utile pour l’ouverture de toute entreprise. Disons qu’il permet à tous les autres organismes et organisations sociales de reconnaitre votre en entreprise en lui donnant un nom.

Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce

S’il get there aussi que les représentants légaux n’aient pas pu inscrire l’entreprise naissante au RC avant l’épuisement des three mois, il est impératif d’engager une nouvelle demande de certificat négatif afin d’être sûr que le nom business est toujours disponible.

Ainsi, il est en quelque comme une sorte d’extrait de naissance, mais un extrait qui ne porte que le nom de l’entreprise et non sa day de création ni les autres données qui confirment son existence.

Mise en ligne d'une nouvelle plateforme du provider de dépôt en ligne des demandes de certificat négatif Ce assistance sera obtainable by using la nouvelle plateforme de demande des Noms Commerciaux, à partir du fifteen fileévrier 2021.